Article 1 — Objet & champ d'application
La société Groupe M-XO exploite une plateforme (ci-après "la Plateforme"), accessible depuis le site SchoolyUp.com (ci-après "le Site") par l'intermédiaire de laquelle elle propose des services pédagogiques d'aide aux devoirs et de tutorat par intelligence artificielle à destination des élèves de primaire, collège et lycée.
Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions Générales") ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par SchoolyUp aux Consommateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Article 2 — Exploitant de la Plateforme
La Plateforme est exploitée par la société Groupe M-XO, SAS au capital de 15 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 500 511 373, située au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Email : hello@schoolyup.com
Article 3 — Accès et Inscription
La Plateforme s'adresse aux Parents (responsables légaux) et aux Élèves. L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher au moment de la création du compte ou du paiement de l'Abonnement. Cette acceptation est pleine et entière.
Article 4 — Description des Services
SchoolyUp propose, via son tuteur IA nommé Upy, les services suivants :
- Analyse de photos de devoirs et de manuels scolaires (IA Vision).
- Explications pédagogiques pas à pas adaptées au niveau de l'élève.
- Rappels de cours et quiz interactifs d'entraînement.
- Dashboard Parent pour le suivi de la progression et de l'historique (Premium).
- Support bilingue (Français/Anglais).
Article 5 — Conditions Financières
SchoolyUp propose une offre gratuite (limitée à un nombre défini de scans) et des offres d'Abonnement Premium (mensuel ou annuel).
Paiement : Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée STRIPE. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-218 du Code de la consommation, l'Utilisateur accepte que les Services lui soient fournis dès sa souscription. En utilisant le moteur d'analyse IA immédiatement après achat, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Responsabilité et Garantie
SchoolyUp s'engage à fournir un service de haute qualité pédagogique. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Groupe M-XO ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires réels de l'enfant ou des erreurs d'interprétation de l'IA (Upy).
Article 8 — Propriété Intellectuelle
Les structures, logos, mascotte Upy et contenus sont la propriété exclusive de Groupe M-XO. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 9 — Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.